Titre 2 : Du sang humain

Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (1994-10-11-2003-05-27)

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang (1994-10-11-1999-12-30)

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Etablissement français du sang (1999-12-30-2003-05-27)

Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine (1994-10-11-2003-05-27)

Chapitre 4 : Des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (1994-10-11-2003-05-27)