Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain

Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Section 1 : Dispositions générales (1994-10-11-1999-12-30)

Section 2 : Organisation générale (1994-10-11-1999-12-30)

Section 3 : Dispositions financières et comptables (1994-10-11-1999-12-30)

Section 4 : Dispositions diverses (1994-10-11-1999-12-30)