Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement de l'Agence française du sang

Section 3 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales (1994-10-11-1999-12-30)

Sous-section 2 : La dotation globale de l'Agence française du sang (1994-10-11-1999-12-30)

Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'orientation de la transfusion sanguine (1994-10-11-1999-12-30)