Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
Chapitre 1 : Des organes (1996-05-05-2003-05-27)
Chapitre 2 : Des tissus, cellules et produits (1995-05-07-2003-05-27)
Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes (1994-10-11-2003-05-27)
Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation d'organes, de tissus et de leurs dérivés, de cellules issus du corps humain, et de produits de thérapies génique et cellulaire (2000-02-27-2003-05-27)
Chapitre 2 ter : De l'importation et de l'exportation des organes, tissus et cellules issus de corps humain (1996-04-18-2000-02-27)