Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain

Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes

Section 1 : Dispositions générales (1994-10-11-2003-05-27)

Section 2 : Organisation de l'établissement (1994-10-11-2003-05-27)