Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain
    - Chapitre 2 bis : De l'Etablissement français des greffes

Section 2 : Organisation de l'établissement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (1994-10-11-2003-05-27)