Section 2 : Organisation de l'établissement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 2 : Le directeur général de l'Etablissement français des greffes (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 3 : Le conseil médical et scientifique (1994-10-11-2003-05-27)

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables (1994-10-11-2003-05-27)