Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Titre 1 : Principes généraux applicables au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain (1997-10-12-2003-05-27)

Titre 2 : Du sang humain (1994-10-11-2003-05-27)

Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés (1994-10-11-1995-12-01)

Titre 3 : Des organes, tissus, cellules et produits du corps humain (1994-10-11-2003-05-27)