Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 : Hémovigilance (1994-01-26-1994-10-11)
fr
en