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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Hémovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 6 : Utilisation thérapeutique de produits d'origine humaine
Chapitre 1er : De la collecte du sang humain et de ses composants et de la préparation de leurs produits dérivés
Section 1 : Hémovigilance
Sous-section 1 : Dispositions générales (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 2 : Dispositions générales (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 2 : Modalités de distribution des produits sanguins labiles (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 3 : Rôle des établissements de transfusion sanguine distributeurs (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 4 : Rôle des établissements de santé (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 5 : Les coordonnateurs régionaux de l'hémovigilance (1994-01-26-1994-10-11)
Sous-section 6 : Déclaration d'incident transfusionnel (1994-01-26-1994-10-11)
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