Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 1 : Application des dispositions des articles L. 930-1 à L. 930-2 et L. 950-1 à L. 950-10. (1984-12-01-1991-10-19)

Section 2 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires. (1984-12-01-1991-10-19)