Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre préliminaire (1992-10-06-2008-05-01)

Titre Ier : Coordination de la politique de formation professionnelle et de promotion sociale. (1973-11-23-2006-06-08)

Titre II : Mesures d'application des articles L. 920-4, L. 920-5, L. 920-12. (1985-01-26-1991-10-25)

Titre II : Des conventions et des contrats de formation professionnelle (1991-10-25-2006-03-31)

Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation (2006-03-31-2008-05-01)

Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation (1984-07-01-2008-05-01)

Titre IV. (1977-08-07-2008-05-01)

Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (1992-03-05-2008-05-01)

Titre V : Modalités d'application des articles L. 950-1 à L. 950-10 (1984-07-17-1993-03-13)

Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale (1984-07-01-2008-05-01)

Titre VI : DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (1984-07-01-1988-04-19)

Titre VI : DE LA PROTECTION SOCIALE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (1984-07-01-1988-04-19)

Titre VII : Modalités d'application des articles L. 970-1, L. 970-2, L. 970-3 (1975-07-26-2008-05-01)

Titre VIII : Modalités d'application des articles L. 980-1 à L. 980-5. (1984-12-01-1999-12-28)

Titre VIII : Des formations professionnelles en alternance (1999-12-28-2004-10-17)

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation (2004-10-17-2008-05-01)

Titre IX : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (1984-12-01-1991-10-19)

Titre IX : Dispositions relatives au contrôle de la formation professionnelle continue et dispositions particulières aux départements d'outre-mer (1991-10-19-2008-05-01)