Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle (1984-07-01-2008-05-01)

Chapitre II : De la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle. (1984-07-01-2008-05-01)

Chapitre III : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires et dispositions diverses (1984-07-01-2008-05-01)

Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3 (1984-07-01-1994-10-29)

Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (1994-10-29-2008-05-01)