Chapitre IV : Organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue

Paragraphe 1 : Agrément des organismes collecteurs paritaires (1994-10-29-2008-05-01)

Paragraphe 2 : Dispositions communes aux organismes collecteurs paritaires agréés (1994-10-29-2008-05-01)

Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux fonds d'assurance formation (1994-10-29-2008-05-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (2004-10-19-2008-05-01)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation agréés (1995-04-23-1999-12-29)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux organismes de mutualisation et au compte unique prévu à l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 1986 (1999-12-29-2004-10-19)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation et au fonds national prévu à l'article L. 961-13 (2000-04-29-2004-10-19)

Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (1996-04-10-2008-05-01)

Paragraphe 6 : Dispositions relatives au fonds national prévu à l'article L. 961-13 (2004-10-19-2008-05-01)