Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre IV : Fonds d'assurance-formation et organismes paritaires agréés en application de l'article L. 950-2-3

Paragraphe 1 : Dispositions communes. (1984-07-01-1994-10-29)

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation de salariés. (1984-07-01-1994-10-29)

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux fonds d'assurance-formation des non-salariés. (1984-07-01-1994-10-29)

Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément prévu à l'article L. 950-2-3. (1984-07-01-1994-10-29)

Paragraphe 5 : Règles applicables aux organismes paritaires agréés. (1984-07-01-1994-10-29)