Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale

Chapitre Ier : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle

Section 1 : Stages ouvrant droit à rémunération. (1984-07-01-2008-05-01)

Section 2 : Modalités de calcul et de versement des rémunérations (1984-07-01-2008-05-01)