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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
Chapitre Ier : Déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier. (2006-03-31-2008-05-01)
Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires (2006-03-31-2008-05-01)
Chapitre III : Obligations comptables des dispensateurs de formation de droit privé (2006-03-31-2008-05-01)
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