Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation

Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires

Section 1 : Elaboration du règlement intérieur (2006-03-31-2008-05-01)

Section 2 : Règlement intérieur et droit disciplinaire (2006-03-31-2008-05-01)

Section 3 : Règlement intérieur et représentation des stagiaires (2006-03-31-2008-05-01)