Article L132-1 consolidé du Saturday, January 1, 2005 au Sunday, March 22, 2015
Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Nota
Article L132-1 consolidé du Sunday, March 22, 2015 au Sunday, August 4, 2019
Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Nota
Article L132-1 consolidé du Sunday, August 4, 2019 au Friday, January 1, 2021
Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Sur le territoire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Nota
Article L132-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2021
Dans chaque département, le conseil départemental établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Sur le territoire de la Collectivité européenne d'Alsace, l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 est chargé d'animer et de coordonner l'action des collectivités territoriales et des autres acteurs concernés, en cohérence avec le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.
Nota
Article L132-2 consolidé du Saturday, January 1, 2005 au Sunday, March 22, 2015
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil général, prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.
Nota
Article L132-2 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 22, 2015
Le comité départemental du tourisme, créé à l'initiative du conseil départemental , prépare et met en oeuvre la politique touristique du département.
Nota
Article L132-3 consolidé du Saturday, January 1, 2005 au Saturday, July 25, 2009
Le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
3° Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;
4° Les associations de tourisme et de loisirs ;
5° Les communes touristiques ou leurs groupements ;
6° Le comité régional du tourisme.
Article L132-3 consolidé du Saturday, July 25, 2009 au Sunday, March 22, 2015
Le conseil général fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
3° Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;
4° Les associations de tourisme et de loisirs ;
5° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme ;
6° Le comité régional du tourisme.
Nota
Article L132-3 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 22, 2015
Le conseil départemental fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité départemental du tourisme.
Il comprend notamment des délégués du conseil départemental ainsi que des membres représentant :
1° Les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
2° Les offices de tourisme et les syndicats d'initiative ;
3° Les professions du tourisme, du thermalisme, et des loisirs ;
4° Les associations de tourisme et de loisirs ;
5° Les communes touristiques ou leurs groupements et les stations classées de tourisme ;
6° Le comité régional du tourisme.
Nota
Article L132-4 consolidé du Saturday, January 1, 2005 au Sunday, March 22, 2015
Le conseil général confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.
Nota
Article L132-4 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 22, 2015
Le conseil départemental confie tout ou partie de la mise en oeuvre de la politique du tourisme du département au comité départemental du tourisme qui contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon départemental et intercommunal.
Nota
Article L132-5 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 1, 2005
Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :
1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;
2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;
3° Des redevances pour services rendus ;
4° Des dons et legs.
Article L132-6 consolidé du Saturday, January 1, 2005 au Sunday, March 22, 2015
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil général siégeant en séance plénière.
Nota
Article L132-6 consolidé en vigueur depuis le Sunday, March 22, 2015
Le comité départemental du tourisme soumet annuellement son rapport financier au conseil départemental siégeant en séance plénière.