Chapitre Ier : Hôtels.

Section 1 : Autorisation d'exploitation. (2006-10-07-2009-12-28)

Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (2006-10-07-2009-12-28)

Section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie. (2009-12-28-2999-01-01)

Section 3 : Classement. (2006-10-07-2009-12-28)

Section 2 : Classement. (2009-12-28-2999-01-01)

Section 4 : Sanctions. (2006-10-07-2009-12-28)

Section 3 : Sanctions. (2009-12-28-2999-01-01)