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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Chapitre Ier : Hôtels. (2006-10-07-2999-01-01)
Chapitre II : Restaurants. (2006-10-07-2009-12-28)
Chapitre III : Cafés et débits de boissons. (2006-10-07-2009-12-28)
Chapitre II : Cafés et débits de boissons. (2009-12-28-2022-09-15)
Chapitre II : Café, débits de boissons et auberges collectives (2022-09-15-2999-01-01)
Chapitre IV : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse (2009-12-28-2999-01-01)
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