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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Restaurants.
Code du tourisme
Partie réglementaire
LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
Chapitre II : Restaurants.
Section 1 : Classement. (2006-10-07-2009-12-28)
Section 2 : Sanctions. (2006-10-07-2009-12-28)
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