Chapitre 2 : Agrément d'organismes ou de personnes physiques concourant au tourisme social.

Section 1 : Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial. (2006-04-15-2020-12-09)

Section 2 : Agrément vacances adaptées organisées. (2006-04-15-2999-01-01)

Section 3 : Agrément délivré aux auberges de jeunesse pour leurs activités d'intérêt général (2017-01-29-2020-01-01)