Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
  - TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme.

Section 1 : Taxe professionnelle. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 2 : Taxes et redevances prélevées au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale. (2006-10-07-2999-01-01)

Section 3 : Taxes prélevées au profit des départements. (2006-10-07-2999-01-01)