TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre Ier : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (2006-10-07-2999-01-01)

Chapitre II : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (2006-10-07-2999-01-01)