Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- CHAPITRE IV :Règles relatives à l'acte de construire et à divers mode d'utilisation du sol

TITRE II : Permis de construire

CHAPITRE I : Régime général (1985-04-24-1986-08-27)