Chapitre I : Principes généraux. (1976-07-21-2006-08-31)
Chapitre II : Dérogations aux principes généraux (1976-07-21-2006-08-31)
Chapitre III : Conditions de capacité professionnelle. (1976-07-21-2006-08-31)
Chapitre IV : Contrôle des conditions de présentation (1976-07-21-2006-08-31)
Chapitre V : Dispositions spéciales concernant l'établissement et la libre prestation de services de ressortissants d'un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France (1979-06-23-2006-08-31)
Chapitre VI : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services de ressortissants français exerçant leur activité dans un Etat membre de la communauté économique européenne autre que la France. (1979-06-23-2006-08-31)