Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre VI : Organismes consultatifs.

Chapitre II : Conseil national de l'accession à la propriété. (1978-06-08-2000-12-14)

Chapitre III : Dispositions communes. (1978-06-08-2000-12-14)

Chapitre IV : Conseil départemental de l'habitat. (1983-06-03-2000-12-14)