Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat. (2007-03-06-2999-01-01)

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement. (1978-06-08-2007-03-06)

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. (1978-06-08-2015-08-19)

Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations. (2015-08-19-2999-01-01)

Titre II : Amélioration de l'habitat. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre III : Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement. (1978-06-08-2999-01-01)

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat. (1978-06-08-2015-01-01)

Titre IV : Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions. (2015-01-01-2999-01-01)

Titre V : Aide personnalisée au logement. (1978-06-08-2019-09-01)

Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement (2019-09-01-2999-01-01)

Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. (2000-12-14-2999-01-01)

Titre VI : Organismes consultatifs. (1978-06-08-2000-12-14)

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte. (2004-09-04-2012-04-28)

Titre VII : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2012-04-28-2999-01-01)

Titre VIII : Dispositions relatives au tiers-financement (2014-03-27-2999-01-01)

Titre VII : Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-2004-09-04)