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Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.

Chapitre unique : Dispositions générales. (1978-06-08-1995-01-24)

Chapitre Ier : Dispositions générales. (1978-06-08-2007-03-06)

Chapitre II : Programme local de l'habitat. (1991-07-19-1995-01-24)

Chapitre II : Programme local de l'habitat. (1991-07-19-2006-07-16)

Chapitre II : Politique locale de l'habitat (2006-07-16-2007-03-06)

Chapitre III : Opérations programmées d'amélioration de l'habitat. (1991-07-19-2007-03-06)