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Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
  - Titre préliminaire : Politique d'aide au logement.

Chapitre II : Politique locale de l'habitat

Section 1 : Programme local de l'habitat (2006-07-16-2007-03-06)

Section 2 : Dispositions particulières à certaines agglomérations. (2006-07-16-2007-03-06)

Section 3 : Plan départemental de l'habitat. (2006-07-16-2007-03-06)