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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Antarctique (2003-04-16-2999-01-01)

Chapitre V : Autres dispositions (2003-07-03-2999-01-01)