Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (2000-09-21-2999-01-01)
Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (2000-09-21-2999-01-01)
Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (2000-09-21-2999-01-01)
Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (2000-09-21-2999-01-01)
Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (2000-09-21-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin (2021-03-18-2999-01-01)
Titre VII : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon (2021-03-18-2999-01-01)