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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre II : Milieux physiques (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre III : Espaces naturels (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre IV : Faune et flore (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (2000-09-21-2999-01-01)

Chapitre VI : Antarctique (2003-04-16-2999-01-01)