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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
Text
Titre IV : Dispositions pénales.
Code des ports maritimes
Partie législative
Livre III : Police des ports maritimes.
Titre IV : Dispositions pénales.
Chapitre Ier : Police de la signalisation maritime. (2005-08-03-2010-12-01)
Chapitre II : Marchandises dangereuses. (2005-08-03-2010-12-01)
Chapitre III : Déchets d'exploitation et résidus de cargaison. (2005-08-03-2010-12-01)
Chapitre IV : Chargement et déchargement des navires vraquiers. (2005-08-03-2010-12-01)
Chapitre V : Constatation des infractions. (2005-08-03-2010-12-01)
Chapitre VI : Consignation et paiement immédiat de l'amende forfaitaire. (2005-08-03-2015-01-01)
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