Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat. (2006-07-16-2999-01-01)

Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. (2001-04-22-2006-07-16)

Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier. (1992-07-03-2001-04-22)

Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, statut et concours financier. (1978-06-08-2001-04-22)

Chapitre II : Primes de l'Etat. (1978-06-08-2001-04-22)

Chapitre III : Subventions de l'Etat. (1985-04-18-2024-07-15)

Chapitre III : Aides de l'Etat. (2024-07-15-2999-01-01)

Chapitre IV : Aide à l'habitat rural (1978-06-08-2001-04-22)

Chapitre V : Restauration immobilière. (1978-06-08-2999-01-01)

Chapitre VI : Amélioration, transformation ou aménagement de logements locatifs sociaux conventionnés. (1998-05-06-2000-07-01)

Chapitre VII : Programme d'intérêt. (2005-11-26-2999-01-01)