Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.

Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.

Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence. (2006-07-16-2999-01-01)

Section 2 : Conditions d'attribution des aides. (2006-07-16-2999-01-01)

Section 3 : Conventions conclues entre l'agence et les bailleurs. (2006-09-30-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions particulières applicables à certains mandataires (2025-12-25-2999-01-01)