Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.
    - Chapitre Ier : Agence nationale de l'habitat.

Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence.

Sous-section 1 : Dispositions générales (2006-07-16-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission d'amélioration de l'habitat (2006-07-16-2017-05-08)

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de la commission locale d'amélioration de l'habitat (2017-05-08-2999-01-01)