Titre VI : Organismes consultatifs.

Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat. (1983-06-10-2999-01-01)

Chapitre II : Comité régional de l'habitat. (2005-03-24-2014-11-17)

Chapitre II : Comité régional de l'habitat et de l'hébergement. (2014-11-17-2999-01-01)

Chapitre II : Conseil départemental de l'habitat. (1984-07-24-2005-03-24)

Chapitre V : Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. (2010-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Organismes d'information sur le logement. (2007-11-08-2999-01-01)