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Wednesday, March 11, 2026
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Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
Code de la construction et de l'habitation
Partie réglementaire
Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.
Chapitre unique (1978-06-08-2007-11-25)
Chapitre I : Dispositions générales (2007-11-25-2999-01-01)
Chapitre II : Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés. (2007-11-26-2999-01-01)
Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer. (2007-11-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Déclaration de mise en location (2016-12-22-2999-01-01)
Chapitre V : Autorisation préalable de mise en location (2016-12-22-2999-01-01)
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