Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement.
  - Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements.

Chapitre I : Dispositions générales

Section 1 : Aide financière de l'Etat. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 2 : Communes où sévit une crise de logement. (1978-06-08-2999-01-01)

Section 3 : Résidences hôtelières à vocation sociale (2007-05-16-2999-01-01)

Section 4 : La résidence universitaire (2019-08-08-2999-01-01)

Section 5 : Les résidences-services (2019-08-08-2999-01-01)