Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (2008-05-01-2999-01-01)

Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement (2014-07-12-2999-01-01)