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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Code du travail
Partie législative
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Chapitre Ier : Principes généraux. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre II : Aération et assainissement. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre V : Installations électriques. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation. (2008-05-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration. (2008-05-01-2999-01-01)
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