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Tuesday, March 3, 2026
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Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
Chapitre Ier : Pouponnières. (2004-10-26-2025-09-07)
Chapitre Ier : Pouponnières à caractère social (2025-09-07-2999-01-01)
Chapitre II : Hébergement de personnes âgées. (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce. (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile (2006-11-15-2007-03-24)
Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. (2004-10-26-2999-01-01)
Chapitre VII : Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation. (2006-07-25-2017-05-05)
Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (2007-03-24-2999-01-01)
Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement (2016-03-05-2999-01-01)
Chapitre X : Village d'enfants (2025-09-10-2999-01-01)
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