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Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)

Chapitre Ier : Du redressement judiciaire

Section 1 : De la période d'observation (2000-09-21-2006-01-01)

Section 2 : Du plan de continuation ou de cession de l'entreprise (2000-09-21-2006-01-01)

Section 3 : Du patrimoine de l'entreprise (2000-09-21-2006-01-01)

Section 4 : Du règlement des créances résultant du contrat de travail (2000-09-21-2006-01-01)

Section 5 : De la procédure simplifiée applicable à certaines entreprises (2000-09-21-2006-01-01)