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Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.
  - TITRE II : Du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2006)

Chapitre II : De la liquidation judiciaire

Section 1 : Du jugement de liquidation judiciaire (2000-09-21-2006-01-01)

Section 2 : De la réalisation de l'actif (2000-09-21-2006-01-01)

Section 3 : De l'apurement du passif (2000-09-21-2006-01-01)