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Code de commerce

Partie législative
- LIVRE VII : De l'organisation du commerce
  - TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Les chambres de commerce et d'industrie (2005-08-03-2006-06-09)

Section 2 : Les chambres régionales de commerce et d'industrie (2005-08-03-2006-06-09)

Section 3 : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (2005-08-03-2006-06-09)