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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires.
Code de commerce
Partie législative
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
TITRE Ier : Des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise.
Chapitre Ier : Des administrateurs judiciaires.
Section 1 : De la mission, des conditions d'accès et d'exercice et des incompatibilités. (2006-01-01-2999-01-01)
Section 2 : De la surveillance, de l'inspection et de la discipline. (2005-09-09-2999-01-01)
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