Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2010-08-07)

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales (2010-08-07-2010-12-03)

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Ile-de-France (2010-12-03-2019-12-11)

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France (2019-12-11-2999-01-01)

Section 2 : Des chambres régionales de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2010-08-07)

Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région (2010-08-07-2999-01-01)

Section 3 : De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. (2007-03-28-2015-05-17)

Section 3 : De CCI France. (2015-05-17-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions communes. (2007-03-28-2999-01-01)

Section 5 : Des établissements d'enseignement supérieur consulaire (2015-06-26-2999-01-01)