Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics.
- Titre I : Passation des marchés
  - Chapitre II : Procédure de passation des marchés.

Section II : Marchés sur appel d'offres collectif.

Article 294 consolidé du Friday, December 2, 1966, abrogé le Friday, December 18, 1992